Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.

Généralités

Nous attachons une grande importance à la protection des données. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s'effectuent dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous proposer notre site Internet ainsi que la plateforme faktoora. Conformément à l'art. 13 du RGPD, nous décrivons dans la présente déclaration quelles données nous utilisons, de quelle manière, à quelle fin et dans quelle mesure, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez en lien avec l'utilisation de vos données à caractère personnel. La section 2 concerne notre site Internet, la section 3 l'utilisation de la plateforme faktoora. Aucune décision automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD n'a lieu, dans aucun domaine.

1. Responsable du traitement

Le responsable du respect de la protection des données sur notre site est faktoora GmbH, représentée par Dr. Peter Schenkel, Amselweg 1, 89231 Neu-Ulm.

Pour toute demande relative à la protection des données, nous sommes à votre disposition à l'adresse privacy@faktoora.com.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

PROLIANCE GmbH
www.datenschutzexperte.de
Leopoldstr. 21
80802 Munich
datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez indiquer l'entreprise à laquelle se rapporte votre demande. Veuillez vous abstenir de joindre à votre demande des informations sensibles, telles qu'une copie de pièce d'identité.

2. Collecte de données sur notre site Internet

a) Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site Internet https://faktoora.com, des informations sont automatiquement transmises par votre navigateur au serveur de notre site Internet. Ces informations ne sont enregistrées que brièvement dans des journaux du serveur ; elles ne sont pas conservées durablement, mais sont écrasées en continu dans le cadre de la rotation automatique des journaux.

Cela comprend les données suivantes :

• votre adresse IP,
• la date et l'heure de la consultation,
• le nom et l'URL du fichier consulté,
• le site web à partir duquel la consultation a lieu (URL de référence),
• des informations sur le navigateur que vous utilisez ainsi que sur votre système d'exploitation,
• le cas échéant, des identifiants de votre accès à Internet qui découlent de l'adresse IP.

Ces données sont utilisées afin de garantir l'établissement d'une connexion sans difficulté et une utilisation confortable de notre site Internet, ainsi que pour évaluer la sécurité et la stabilité du système.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.

Les données ne sont pas utilisées pour tirer des conclusions sur votre personne.

b) Communication par e-mail

Lorsque vous nous écrivez par e-mail, nous traitons au minimum votre adresse e-mail ainsi que les informations contenues dans votre message afin de traiter votre demande. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande concerne un contrat existant ou en cours de préparation, et pour le reste l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (nos intérêts légitimes consistant à répondre aux demandes). Concernant nos formulaires de demande, voir le point j.

Nous supprimons vos données après le traitement de la demande, sauf obligations légales de conservation contraires.

c) Traitement des données des clients et des données contractuelles

Lors de la préparation d'une relation commerciale, de la conclusion et de l'exécution d'un contrat, nous utilisons les données à caractère personnel nécessaires à cet effet, à cette fin, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Une transmission de données à des tiers n'a lieu que si et dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution conforme du contrat, par exemple lorsqu'un établissement de crédit a été chargé du traitement des paiements.

Ces données à caractère personnel sont supprimées à l'expiration des délais légaux de garantie ou à la fin des délais légaux de conservation (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

Concernant l'utilisation de la plateforme faktoora avec un compte utilisateur personnel, voir la section 3.

Lors de chaque inscription, commande ou autre action engageante sur notre site web, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que la date et l'heure. Cela s'effectue pour votre protection ainsi que, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes consistant à pouvoir prouver la naissance d'une prétention et à prévenir les abus ou l'utilisation non autorisée de notre système.

d) Traitement par des prestataires de services de paiement

Pour les prestations payantes, nous traitons vos données à caractère personnel, en particulier les données de paiement (données de compte, de carte de crédit et autres données bancaires), sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela s'effectue aux fins de l'exécution du contrat (traitement des paiements/comptabilité). Dans la mesure nécessaire, vos données de paiement sont transmises à des prestataires (établissements de crédit, prestataires de services de paiement, notre conseiller fiscal) pour la transaction de paiement ainsi que pour la facturation, ou traitées directement par ceux-ci.

Vos données de paiement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle en cours. Nous conservons nos documents de facturation (factures et justificatifs de paiement) pendant 8 ans conformément au § 147, al. 3 AO (code fiscal allemand) (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; pour le reste, les données de paiement sont supprimées après la cessation complète de la relation contractuelle.

e) Cookies et stockage sur votre terminal

Notre site Internet utilise des cookies et des techniques de stockage comparables (par exemple le Local Storage et le Session Storage de votre navigateur). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal.

Nous distinguons à cet égard :

• Stockage nécessaire : il est requis pour que le site fonctionne et puisse être exploité de manière sécurisée. Cela comprend la protection de nos formulaires contre les abus automatisés, l'enregistrement de votre choix dans les paramètres de confidentialité ainsi que – si vous choisissez expressément la langue – un cookie qui enregistre ce choix de langue pendant une durée maximale d'un an et qui s'applique à toutes les offres sous faktoora.com, y compris notre application. La base juridique est le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques) ; le traitement ultérieur repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Statistiques : analyse de l'utilisation de notre site (Google Analytics, voir le point f ; identifiant de session de la mesure de l'utilisation dans le centre d'aide, voir le point k).
• Marketing : mesure de l'efficacité de nos annonces publicitaires et de nos campagnes (Google Ads, voir le point g ; attribution aux campagnes, voir le point i).

Nous n'utilisons les catégories « Statistiques » et « Marketing » qu'après avoir obtenu votre consentement. La base juridique est le § 25, al. 1 TDDDG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Tant que vous n'avez pas donné votre consentement, les services correspondants ne sont pas chargés ; aucune connexion à leurs serveurs n'a donc lieu non plus.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. La modification prend effet immédiatement. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'alors. Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés via les paramètres de votre navigateur.

Nous enregistrons votre décision elle-même, avec un horodatage, dans le Local Storage de votre navigateur, afin de pouvoir en tenir compte et en apporter la preuve lors de visites ultérieures. Si les services utilisés ou les finalités changent, nous vous interrogeons à nouveau.

f) Google Analytics

Après votre consentement à la catégorie « Statistiques », nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). La base juridique est le § 25, al. 1 TDDDG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics n'est pas chargé.

La finalité du traitement est l'analyse statistique et l'amélioration continue de notre offre. Des profils d'utilisation pseudonymes sont créés à cette occasion et des cookies sont utilisés. Sont notamment collectés :

• la date et l'heure de la consultation,
• les pages consultées et leurs adresses,
• le site web à partir duquel la consultation a lieu (URL de référence),
• des informations sur le navigateur et le système d'exploitation utilisés,
• la localisation approximative (déduite de l'adresse IP).

Google Analytics 4 ne conserve pas durablement l'adresse IP ; celle-ci est utilisée pour une localisation approximative puis supprimée. Les données d'événements sont supprimées au bout de 2 mois, les données relatives aux utilisateurs au bout de 14 mois ; en cas de nouvelle activité, le délai applicable aux données relatives aux utilisateurs recommence à courir. Les cookies (_ga, ga*) ont une durée de vie pouvant aller jusqu'à deux ans. Un traitement aux États-Unis par Google LLC ne peut être exclu. Google LLC est certifiée au titre de l'EU-US Data Privacy Framework ; en complément, des clauses contractuelles types au sens de l'art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD s'appliquent. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec Google.

Nous utilisons le Google Consent Mode v2. Votre choix est transmis à Google et détermine si et dans quelle mesure des données peuvent être traitées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les « Paramètres des cookies ». En outre, vous pouvez empêcher la collecte au moyen du module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

g) Suivi des conversions Google Ads

Après votre consentement à la catégorie « Marketing », nous utilisons le suivi des conversions de Google Ads, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique est le § 25, al. 1 TDDDG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La finalité est exclusivement la mesure de l'efficacité de nos annonces publicitaires : nous souhaitons savoir par quelle annonce une demande ou une inscription a été générée. À cet effet, l'identifiant de clic de l'annonce (par exemple « gclid ») ainsi que l'envoi d'un formulaire sont transmis à Google.

Nous ne pratiquons pas de publicité personnalisée ni de remarketing via notre site web. Le signal de consentement correspondant (« ad_personalization ») reste techniquement désactivé, même si vous consentez à la catégorie « Marketing ».

À cette occasion, Google dépose un cookie servant à l'attribution des conversions (par exemple « _gcl_au », durée de conservation jusqu'à 90 jours). Google traite les données de conversion en tant que responsable du traitement distinct ; les conditions de Google Ads relatives à la protection des données applicables aux responsables du traitement (Google Ads Controller-Controller Data Protection Terms) s'appliquent. Nous ne conservons l'identifiant de clic sur notre site web que pendant la durée de la session du navigateur.

Pour le transfert vers les États-Unis, les indications du point f) s'appliquent par analogie. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les « Paramètres des cookies ».

h) Cloudflare Turnstile

Afin de protéger nos formulaires contre les saisies automatisées (« bots ») et le spam, nous utilisons Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis, ou de Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, 80331 Munich.

À cette occasion, des informations techniques de votre navigateur et votre adresse IP sont transmises à Cloudflare et y sont analysées afin de déterminer si la saisie provient d'un être humain. Cloudflare Turnstile n'utilise pas de cookies à des fins de reconnaissance et ne crée pas de profils publicitaires.

La base juridique est constituée par nos intérêts légitimes à une exploitation sécurisée et exempte d'abus de nos formulaires, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l'accès techniquement nécessaire à votre terminal relève du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG. Le traitement n'a lieu que sur les pages comportant des formulaires.

Dans la mesure où des données sont transmises à cette occasion à Cloudflare, Inc. aux États-Unis, cela s'effectue sur la base de l'EU-US Data Privacy Framework, au titre duquel Cloudflare est certifiée, ainsi que, en complément, des clauses contractuelles types de l'UE.

Pour en savoir plus : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

i) Attribution des demandes aux campagnes publicitaires

Après votre consentement à la catégorie « Marketing », nous enregistrons pendant votre visite, dans le Session Storage de votre navigateur, le chemin par lequel vous êtes arrivé jusqu'à nous :

• les paramètres de campagne figurant dans l'adresse consultée (par exemple « utm_source », « utm_medium », « utm_campaign ») ainsi que les identifiants de clic tels que « gclid », « fbclid » ou « msclkid »,
• le site web à partir duquel vous êtes arrivé chez nous,
• la première page consultée, l'heure de la première consultation de page ainsi que les pages consultées au cours de la visite.

Ces informations sont conservées exclusivement dans votre navigateur et supprimées automatiquement dès que vous fermez l'onglet du navigateur ou retirez votre consentement. Ce n'est que lorsque vous envoyez un formulaire qu'elles nous sont transmises avec votre demande et enregistrées dans notre propre système (voir le point j). Aucune transmission à des tiers n'a lieu à cette occasion.

La finalité est la mesure de l'efficacité de nos propres actions marketing. La base juridique de l'enregistrement sur votre terminal est le § 25, al. 1 TDDDG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; nous fondons l'analyse des informations transmises avec votre demande sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sans votre consentement, aucun enregistrement n'a lieu.

j) Demandes de contact, de conseil et d'essai

Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande, nous traitons les données que vous avez indiquées (selon le formulaire : nom, adresse e-mail, entreprise, numéro de téléphone, sujet et votre message) ainsi que les données d'attribution mentionnées au point i), votre adresse IP, l'identifiant du navigateur et l'heure de l'envoi.

La finalité est le traitement de votre demande ainsi que – en cas d'inscription à un essai – la création de votre accès. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles) ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en ce qui concerne l'enregistrement de l'adresse IP et de l'heure à des fins de preuve et de protection contre les abus.

Votre demande est enregistrée dans notre propre système de gestion de la relation client et y est conservée pendant la durée de son traitement ainsi que d'une éventuelle relation commerciale qui en découlerait. Si aucune relation commerciale ne se noue, nous supprimons la demande dès que son traitement est définitivement achevé et qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose.

Un mot de passe que vous définissez lors d'une inscription à un essai est utilisé exclusivement pour la création de votre accès et n'est pas enregistré dans notre système de gestion de la relation client.

k) Mesure de l'utilisation dans le centre d'aide

Afin d'améliorer notre centre d'aide, nous enregistrons sur les pages d'aide quels articles sont consultés, quels termes de recherche sont saisis et si un contact avec nous est établi à partir de ces pages. Avant leur enregistrement, les termes de recherche sont expurgés des adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN et longues suites de chiffres. Les événements sont transmis exclusivement à notre propre système et enregistrés dans des journaux du serveur qui sont écrasés en continu dans le cadre de la rotation automatique des journaux. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; nos intérêts légitimes résident dans l'amélioration de notre offre d'aide. Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l'art. 21 du RGPD.

Après votre consentement à la catégorie « Statistiques », nous enregistrons en outre un identifiant de session aléatoire dans le Session Storage de votre navigateur afin de regrouper les événements d'une visite ; il est supprimé à la fermeture de l'onglet (§ 25, al. 1 TDDDG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Sans consentement, nous enregistrons les événements sans identifiant. Si vous créez un ticket de support depuis le centre d'aide (nom, adresse e-mail, objet et message), nous transmettons avec le ticket l'identifiant de session et les articles d'aide consultés précédemment, afin de pouvoir traiter votre demande plus rapidement (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

l) Hébergement

Notre site Internet est hébergé chez Hetzner Online GmbH en Allemagne, en qualité de sous-traitant.

m) Validateur de factures électroniques

Notre validateur public de factures électroniques vérifie la conformité de format des factures électroniques téléversées. Si vous y indiquez volontairement votre adresse e-mail afin de recevoir des informations sur faktoora, nous l'enregistrons dans notre système de communication avec les clients exploité par nos soins. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Nous conservons l'adresse jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou en demandiez la suppression ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou à l'adresse privacy@faktoora.com.

3. Utilisation de la plateforme faktoora

La présente section s'applique lorsque vous créez un compte utilisateur chez faktoora et utilisez la plateforme.

a) Rôles

faktoora GmbH est responsable du traitement des données de votre compte utilisateur et de votre relation contractuelle avec nous. Les données que vous traitez sur des tiers dans la plateforme en tant que client professionnel (par exemple destinataires de factures, fournisseurs, contacts) sont traitées par nous en tant que sous-traitant, sur vos instructions, sur la base de notre contrat de sous-traitance ; le responsable du traitement est à cet égard votre entreprise.

b) Données traitées et finalités

• Données de compte (nom, adresse e-mail, rôle, autorisations) pour la gestion du compte, la connexion et le pilotage des accès. La connexion s'effectue via un fournisseur d'identité exploité par nos soins ; les mots de passe y sont enregistrés exclusivement sous forme hachée. La connexion peut également s'effectuer par authentification unique (Single Sign-On) via le fournisseur d'identité de votre organisation (par ex. Microsoft Entra ID).
• Données de facturation et de contact pour la création, la transmission, la gestion et le stockage des factures pendant la durée du contrat.
• Données d'utilisation (horodatages de connexion, journaux d'activité, données de session) pour la surveillance de la sécurité et pour une piste d'audit permettant de détecter les manipulations. Nous traitons les journaux d'activité et d'audit relatifs à votre compte en tant que sous-traitant conformément au contrat de sous-traitance.
• Journaux API (requêtes adressées à notre interface de programmation et réponses de celle-ci, y compris l'adresse IP) pour la sécurité, pour le support et pour la traçabilité de l'utilisation. Dans la mesure où ils contiennent des données de votre entreprise, nous les traitons en tant que sous-traitant conformément au contrat de sous-traitance.
• Données de paiement pour la gestion de l'abonnement (nous n'enregistrons pas les numéros de carte) ainsi que – si vous connectez un compte bancaire – les transactions bancaires pour le rapprochement des paiements avec les factures et – si vous initiez des virements depuis faktoora – les données de virement.
• Fichiers de factures reçues, lorsque la saisie automatique des données est activée pour votre compte.
• Communication produit : nous transmettons les événements d'inscription et d'abonnement (adresse e-mail, date d'inscription, formule tarifaire) à nos systèmes de gestion de la relation client et de communication avec les clients exploités par nos soins, afin de vous informer au sujet de votre compte et de notre offre. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail pour des informations sur notre offre, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base – via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou à l'adresse privacy@faktoora.com.

c) Bases juridiques

• Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour la gestion du compte, les fonctions de facturation, l'abonnement et le support.
• Art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD pour la conservation de nos propres documents comptables et de facturation au titre du droit commercial et fiscal (§ 147 AO, code fiscal allemand ; § 257 HGB, code de commerce allemand). Nous effectuons les transmissions aux administrations fiscales dans le cadre de la facturation électronique (par exemple VeriFactu en Espagne, KSeF en Pologne) en tant que sous-traitant pour le compte du client concerné.
• Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la surveillance de la sécurité, la détection des erreurs, la stabilité de la plateforme et la communication produit ; nos intérêts légitimes résident dans l'exploitation sûre et fiable de la plateforme et dans l'information de nos clients.

d) Accès du support à votre compte

Des collaborateurs du support autorisés de faktoora peuvent accéder temporairement à votre compte afin de fournir une assistance, d'examiner des problèmes ou de les résoudre pour votre compte. Cet accès est réservé au personnel habilité, limité dans le temps et consigné dans un journal d'audit permettant de détecter les manipulations. Dans la mesure où des données de votre entreprise sont concernées à cette occasion, le traitement s'effectue dans le cadre de la sous-traitance conformément au point 11 du contrat de sous-traitance.

e) Fonctionnalités reposant sur l'IA

Les fonctionnalités reposant sur l'IA sont facultatives. Lors de la saisie automatique des données à partir des factures reçues, le fichier téléversé est transmis à un prestataire spécialisé. Lors de la recherche de documents reposant sur l'IA, seule la requête de recherche saisie est transmise à un service d'IA externe ; les documents et autres données restent chez nous. La requête de recherche ne contient des données à caractère personnel que si vous en saisissez. Aucune décision automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD n'a lieu.

f) Durée de conservation

4. Destinataires et transferts vers des pays tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous y avez consenti (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (point b), si nous y sommes légalement tenus (point c) ou si cela est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes et que vos intérêts ne prévalent pas (point f).

Pour l'exploitation de la plateforme, nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés en qualité de sous-traitants :

Autres destinataires :

Vous trouverez également la liste à jour dans notre Trust Center à l'adresse trust.faktoora.com. Si vous connectez vous-même des systèmes de comptabilité, d'ERP ou de CRM (par exemple DATEV, Xero, Bexio, HubSpot), nous y transmettons des données sur vos instructions.

Notre propre traitement a lieu dans l'UE. Dans la mesure où un prestataire traite des données hors de l'UE ou peut accéder à des données depuis l'extérieur de l'UE – voir les indications du tableau –, cela s'effectue uniquement dans les conditions des art. 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base de l'EU-US Data Privacy Framework (art. 45 du RGPD) ou des clauses contractuelles types de l'UE (art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD).

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous ne communiquons pas les données issues de la plateforme à des fins publicitaires ; sur le site Internet, nous ne transmettons des données permettant de mesurer l'efficacité des annonces publicitaires qu'avec votre consentement (section 2 g).

5. Obligation de fournir des données

La fourniture de vos données n'est imposée ni par la loi ni par le contrat. Les informations signalées comme champs obligatoires sont toutefois nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat d'utilisation ainsi qu'au traitement des demandes ; sans elles, nous ne pouvons pas conclure le contrat ni traiter la demande. Les données de connexion mentionnées au point 2 a) sont traitées pour des raisons techniques.

6. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Accès (art. 15 du RGPD) aux données que nous traitons, aux finalités, aux destinataires, à la durée de conservation et à la source des données.
• Rectification (art. 16 du RGPD) des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (art. 17 du RGPD), dans la mesure où des obligations légales de conservation ou d'autres exceptions prévues à l'art. 17, paragraphe 3, du RGPD ne s'y opposent pas.
• Limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
• Portabilité des données (art. 20 du RGPD) – dans la plateforme, également par export en libre-service (CSV et PDF, en partie XLSX ; JSON sur demande).
• Retrait d'un consentement (art. 7, paragraphe 3, du RGPD) à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple via les « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
• Réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (art. 77 du RGPD), en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. L'autorité compétente pour nous est l'Office bavarois de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, BayLDA).

Droit d'opposition au titre de l'art. 21 du RGPD : dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si nous traitons vos données à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans indiquer de motifs.

Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer un e-mail à privacy@faktoora.com ou à notre délégué à la protection des données. Vous pouvez en outre exercer certains droits directement dans la plateforme (export, modification, suppression du compte). Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont nous vous informons.

7. Sécurité des données

Ce site et la plateforme faktoora utilisent un chiffrement TLS pour protéger la transmission. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur commence par « https:// » et affiche un symbole de cadenas.

Nous avons en outre pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'accès non autorisé – notamment le chiffrement intégral des disques des serveurs de production, un contrôle d'accès basé sur les rôles, une authentification multifacteur pour les accès à l'infrastructure et une piste d'audit permettant de détecter les manipulations. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Trust Center.

8. Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est à jour au 29.10.2026.

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque les exigences légales ou nos prestations changent. Nous informons les utilisateurs inscrits des modifications substantielles par e-mail ou dans la plateforme.

Notre politique de confidentialité peut être consultée et imprimée à tout moment à l'adresse https://faktoora.com/datenschutz.