Autres documents

Vous trouverez ici un aperçu de nos documents juridiques. Nous ajoutons régulièrement d'autres documents et téléchargements.

Bases juridiques

Mentions légales : informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques).
Politique de confidentialité : informations sur le traitement des données personnelles.
Conditions générales de vente (CGV) : les conditions générales de vente de faktoora GmbH.
Contrat de sous-traitance : contrat de traitement des données conformément à l'art. 28 du RGPD.
Accord de niveau de service (SLA) : disponibilité, support et délais de réponse.

Seules les versions allemandes de ces documents font foi.

Conditions générales de vente (CGV, PDF) : en vigueur à compter du 1er décembre 2026.
Contrat de sous-traitance (PDF, v4.2) : contrat de traitement des données conformément à l'art. 28 du RGPD, y compris les mesures techniques et organisationnelles ; en vigueur à compter du 1er décembre 2026.
Accord de niveau de service (SLA, PDF, v4.2) : disponibilité, support, sécurité et continuité d'activité de la plateforme SaaS de faktoora ; en vigueur à compter du 1er décembre 2026.

Les versions précédentes s'appliquent jusqu'au 1er décembre 2026. Nous informons séparément nos clients existants des modifications.

Pour toute question concernant nos documents, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.