Guide : facture électronique

Facture électronique : obligation, formats et mise en œuvre

Q: Un PDF est-il une facture électronique ?

Un PDF sans données de facturation structurées ne constitue pas une facture électronique au sens de la norme. ZUGFeRD fait exception : les données structurées y sont intégrées au PDF en XML.

Q: À partir de quand la facture électronique est-elle obligatoire ?

La réception est obligatoire pour toutes les entreprises en Allemagne depuis le 1er janvier 2025. L'émission en B2B devient obligatoire le 1er janvier 2027 pour les entreprises réalisant plus de 800 000 euros de chiffre d'affaires l'année précédente, puis le 1er janvier 2028 pour toutes les entreprises.

Q: Quelle différence entre XRechnung et ZUGFeRD ?

XRechnung est un format purement XML, imposé au niveau fédéral. ZUGFeRD est hybride : un PDF lisible contenant des données XML. Les deux reposent sur l'EN 16931.

Q: Comment créer une facture électronique avec faktoora ?

Vous saisissez la facture dans faktoora et choisissez le format selon le destinataire. Les mentions obligatoires de l'EN 16931 sont vérifiées avant l'envoi, qui se fait par e-mail ou via le réseau Peppol.

Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise en Allemagne doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce guide explique ce qui fait une facture électronique, quels formats comptent et quand l'obligation d'émission s'applique.

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EN 16931 · XRechnung · ZUGFeRD · Peppol

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Les bases

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Des données structurées, pas une imageUne facture électronique transmet toutes les mentions de la facture dans un format structuré et lisible par machine. Elle se traite sans ressaisie.
La norme EN 16931 comme socleLa norme européenne EN 16931 définit le modèle sémantique de données : les mentions qu'une facture électronique doit contenir et la façon dont elles sont nommées.
Un PDF seul ne suffit pasUn PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique au sens de la norme tant qu'il ne contient pas de données de facturation structurées.
B2G et B2B sont deux régimes distinctsLes factures adressées aux administrations fédérales allemandes doivent être déposées au format XRechnung depuis le 27 novembre 2020. L'obligation B2B découle de la Wachstumschancengesetz.

Formats

Les formats en un coup d'œil.

XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X reposent tous sur l'EN 16931. La différence tient à la présentation et au domaine d'usage.

XRechnung

Un format XML purement structuré et la CIUS allemande de l'EN 16931. C'est le standard imposé pour les factures aux administrations fédérales.

XML
CIUS de l'EN 16931
B2G

ZUGFeRD

Un format hybride : un PDF lisible avec les données de facture intégrées en XML. Les destinataires sans logiciel de facturation électronique voient la facture comme d'habitude.

PDF avec XML
Hybride
B2B

Factur-X

Le pendant français de ZUGFeRD, techniquement très proche, et donc la voie vers la facturation française.

PDF avec XML
France

Peppol BIS Billing 3.0

Non pas une présentation de facture propre, mais la spécification d'échange sur le réseau Peppol, elle aussi fondée sur l'EN 16931.

Transmission
Toute l'Europe

Obligation de facturation électronique

À partir de quand la facture électronique est-elle obligatoire ?

Les échéances proviennent de la Wachstumschancengesetz. Le seuil de chiffre d'affaires pour 2027 est prévu à ce stade et peut encore être précisé.

01
1er janvier 2025
Toute entreprise en Allemagne doit pouvoir recevoir et traiter des factures électroniques, quels que soient sa taille et son chiffre d'affaires.
- Réception obligatoire
- Toutes les entreprises
02
2025 à 2026
Phase transitoire : les factures papier et les PDF simples peuvent encore être envoyés si le destinataire l'accepte.
- Régime transitoire
03
1er janvier 2027
Émission obligatoire en B2B pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 euros.
- Émission obligatoire
- Plus de 800 000 euros
04
1er janvier 2028
Émission obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit le seuil de chiffre d'affaires.
- Émission obligatoire
- Sans exception

Ce que cela impliqueRecevoir est déjà obligatoire aujourd'hui. Basculer l'émission dès maintenant, c'est mettre à profit la période transitoire plutôt que la consommer.

Formats et réseaux

La facture électronique est un sujet européen.

D'autres États de l'UE introduisent également des mandats B2B, avec leurs propres formats et voies de transmission.

XRechnung (DE)
ZUGFeRD (DE)
Factur-X (FR)
PDF

Peppol (EU)
Fattura PA (IT)
KSeF (PL)
VeriFactu (ES)
PA (FR)

En savoir plus sur la facture électronique en Europe

Mettre en œuvre avec faktoora

Émettre et recevoir des factures électroniques.

Factures sortantes

Émettre des factures électroniques

XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X sont produits directement au bon format selon le destinataire. Les mentions obligatoires sont vérifiées avant qu'une facture ne parte.

XRechnung
ZUGFeRD
Factur-X

Émettre des factures électroniques

Factures entrantes

Recevoir des factures électroniques

Les factures entrantes arrivent par e-mail, Peppol ou dépôt de fichier, sont validées par rapport à l'EN 16931 et transmises de façon structurée à la validation.

E-mail
Peppol
Dépôt de fichier

Recevoir des factures électroniques

Transmission et périmètre

Réseau et périmètre fonctionnel.

Réseau

Peppol

Le réseau Peppol permet d'échanger des factures électroniques avec des destinataires dans toute l'Europe, sans créer une connexion propre à chaque partenaire.