ZRE et OZG-RE : envoyer une XRechnung à l'État fédéral
Aujourd'hui, les XRechnungen destinées à l'État fédéral allemand se déposent exclusivement via l'OZG-RE, la plateforme de réception des factures conforme à l'OZG (Onlinezugangsgesetz, loi allemande sur l'accès en ligne aux services administratifs), accessible sur xrechnung-bdr.de. L'ancien portail central de réception des factures (ZRE) a été désactivé le 19.09.2025 et fusionné avec l'OZG-RE. Après une inscription gratuite, vous envoyez votre facture par saisie en ligne, téléversement, e-mail ou via Peppol. Pour l'acheminement, l'élément décisif est la Leitweg-ID du destinataire dans le champ BT-10.
ZRE : l'ancien portail de l'administration fédérale directe
Jusqu'en 2025, l'État fédéral disposait de deux portails de facturation. La ZRE (xrechnung.bund.de) était compétente pour l'administration fédérale directe, c'est-à-dire les ministères et les autorités fédérales. L'OZG-RE, exploitée par la Bundesdruckerei (imprimerie fédérale), servait aux organismes de l'administration fédérale indirecte.
Le Beschaffungsamt (office des achats) du ministère fédéral de l'Intérieur a fusionné les deux plateformes en 2025. Après une phase pilote au printemps, les autorités ont basculé en deux vagues, la dernière s'étant achevée le 19.09.2025. Depuis le 20.09.2025, l'OZG-RE est l'unique plateforme de réception de l'État fédéral ; l'exploitation de la ZRE a cessé au quatrième trimestre 2025.
Ce que cela signifie pour vous :
- Expéditeurs Peppol : toutes les Peppol-ID enregistrées auprès de la ZRE jusqu'au 19.09.2025 ont été transférées vers l'OZG-RE. Vous n'avez rien à faire.
- Téléversement, saisie en ligne et e-mail : vous utilisez ces canaux via un compte entreprise sur l'OZG-RE, à l'adresse xrechnung-bdr.de.
- Leitweg-ID : les Leitweg-ID de vos donneurs d'ordre restent la base de l'adressage. Continuez à utiliser l'identifiant qui vous a été communiqué lors de la commande.
OZG-RE : la plateforme centrale de facturation de l'État fédéral
L'OZG-RE, souvent appelée aussi plateforme de facturation OZG, est exploitée par la Bundesdruckerei et accessible sur xrechnung-bdr.de. Elle achemine aujourd'hui les factures destinées à l'ensemble de l'administration fédérale directe, à plus de 170 organismes de l'administration fédérale indirecte et à cinq Länder partenaires. Selon le Beschaffungsamt, cela représente environ 290 000 factures électroniques par mois. Le portail e-rechnung-bund.de publie une liste des destinataires de factures raccordés.
La plateforme assure trois missions : elle réceptionne les factures électroniques via différents canaux, les contrôle sur le plan technique (mentions obligatoires, taille de la facture, nombre et type des pièces jointes, contrôle antivirus) et les transmet au bon destinataire sur la base de la Leitweg-ID.
Inscription sur l'OZG-RE
L'inscription et l'utilisation sont gratuites pour les émetteurs de factures. Deux voies sont possibles :
- Directement sur xrechnung-bdr.de : vous créez un compte entreprise avec la raison sociale, le pays, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro fiscal, ainsi qu'un compte utilisateur avec nom, adresse e-mail et mot de passe. Après un clic sur le lien d'activation, le compte est activé.
- Via « Mein Unternehmenskonto » (Mon compte entreprise), basé sur ELSTER : vous vous connectez avec le certificat d'organisation ELSTER, et les données de l'entreprise sont reprises automatiquement.
La première personne qui s'inscrit devient administrateur du compte entreprise et peut créer d'autres utilisateurs. L'inscription devrait donc être effectuée par une personne responsable au sein de l'entreprise.
Les quatre canaux de transmission de l'OZG-RE
| Canal | Adapté pour | Important |
|---|---|---|
| Saisie en ligne | factures isolées sans logiciel propre | la facture est saisie dans le portail, la Leitweg-ID peut être choisie dans un annuaire |
| Téléversement | XRechnung finalisée sous forme de fichier | le fichier est validé avant le dépôt, vous voyez le rapport de contrôle |
| envoi régulier depuis votre propre logiciel | adresse de dépôt individuelle, une seule XRechnung par e-mail, 10 Mo maximum | |
| Peppol | volume élevé, envoi automatisé | accès via un prestataire Peppol, Leitweg-ID comme identifiant du destinataire |
Téléversement et saisie en ligne
Si votre facture existe déjà au format XRechnung, téléversez-la via « Extern erstellte XRechnung einreichen (Upload) » (déposer une XRechnung créée en externe). La plateforme vérifie le fichier et affiche le rapport de traitement. Vous ne déposez la facture qu'une fois la vérification réussie. Sans logiciel propre, vous saisissez la facture directement dans le portail, via la saisie en ligne.
Chaque compte OZG-RE reçoit une adresse e-mail individuelle et fixe, réservée aux dépôts. Un seul fichier XRechnung est autorisé par e-mail, d'une taille maximale de 10 Mo. L'objet et le corps de l'e-mail ne sont pas exploités. D'autres fichiers en pièce jointe ne sont pas admis : les annexes doivent être intégrées dans la XRechnung.
Peppol
Pour Peppol, vous avez besoin d'un accès via un prestataire Peppol ou d'un point d'accès (Access Point) propre. L'identifiant de destinataire d'une autorité sur l'OZG-RE se compose du préfixe 0204 et de la Leitweg-ID, par exemple 0204:991-33333TEST-33. La Leitweg-ID doit en outre figurer dans la facture elle-même, en BT-10, faute de quoi l'OZG-RE rejette la facture. Vous choisissez vous-même votre identifiant d'expéditeur ; il est recommandé d'utiliser le numéro de TVA intracommunautaire avec le préfixe 9930 ou le GLN avec le préfixe 0088.
Si vous souhaitez suivre vos factures Peppol dans le portail, sous « Status eingereichter Rechnungen » (statut des factures déposées), associez votre identifiant d'expéditeur Peppol au compte OZG-RE. Pour cela, générez un jeton dans la gestion du compte entreprise et envoyez-le en pièce jointe d'une facture électronique via Peppol. Vous trouverez des informations de fond sur le réseau sur notre page consacrée à l'envoi de factures via Peppol.
Quelle Leitweg-ID pour quel destinataire ?
Les trois premiers chiffres de la Leitweg-ID indiquent comment un destinataire fédéral reçoit les factures :
- 991 : administration fédérale directe ou organe constitutionnel, réception via l'OZG-RE
- 992 : administration fédérale indirecte, réception via l'OZG-RE
- 993 : administration fédérale indirecte disposant de sa propre solution en dehors de l'OZG-RE ; le canal de transmission est fixé par le destinataire
C'est toujours la Leitweg-ID figurant dans votre commande qui fait foi. Les émetteurs de factures n'ont pas besoin de leur propre Leitweg-ID. La Deutsche Bahn constitue une exception à cette règle empirique : elle utilise la Leitweg-ID 992-90009-96, mais en tant qu'entité adjudicatrice sectorielle, elle n'est pas raccordée à l'OZG-RE et reçoit les factures par e-mail ou via Peppol. Plus de détails dans l'article XRechnung pour la Deutsche Bahn. L'article Leitweg-ID : structure, exemple et où la trouver explique la structure, le chiffre de contrôle et les erreurs typiques.
Format, mentions obligatoires et annexes
Pour les factures adressées à l'État fédéral, il convient en principe d'utiliser le standard XRechnung dans sa version en vigueur. D'autres formats sont possibles s'ils sont conformes à l'EN 16931, à l'E-Rechnungsverordnung (E-RechV, règlement fédéral sur la facture électronique) et aux conditions d'utilisation de la plateforme, par exemple ZUGFeRD 2.2.0 dans le profil XRECHNUNG sous forme de fichier XML pur. Un fichier PDF n'est pas une facture électronique.
Outre les mentions prévues par le § 14 UStG (loi allemande sur la TVA), le § 5 E-RechV exige notamment :
- la Leitweg-ID en BT-10
- les coordonnées bancaires en BG-17 en cas de virement
- les conditions de paiement en BT-9 ou BT-20
- l'adresse e-mail de l'émetteur de la facture en BT-43
- le numéro de fournisseur en BT-29 et le numéro de commande en BT-13, s'ils ont été communiqués lors de la commande
Les factures récapitulatives portant sur plusieurs commandes ne sont pas possibles. Sont notamment exemptées de l'obligation de facture électronique les factures relatives à des commandes directes d'une valeur inférieure ou égale à 1 000 € hors TVA. L'obligation de facture électronique envers l'État fédéral s'applique depuis le 27.11.2020.
Vous intégrez les annexes justificatives dans la XRechnung, encodées en Base64, jusqu'à 15 Mo (moins de 100 Mo via Peppol). Les annexes plus volumineuses, jusqu'à 200 Mo au total, se téléversent dans la gestion des annexes de l'OZG-RE et sont référencées par un lien en BT-124. Les formats admis sont PDF, PNG, JPEG, XLSX, ODS et CSV.
Suivre le statut et repérer les rejets
Sous « Status eingereichter Rechnungen », vous voyez si une facture est en cours de traitement, mise à disposition du destinataire ou remise. Important : si le destinataire rejette une facture, vous ne recevez pas de notification séparée. Vérifiez donc régulièrement le statut. Une facture déposée ne peut pas être rappelée. En cas d'erreur, adressez-vous au destinataire et émettez le cas échéant une facture rectificative.
Et les Länder et les communes ?
Les Länder réglementent la facture électronique dans le cadre de leurs propres compétences. Certains utilisent également l'OZG-RE, d'autres exploitent leurs propres portails, et les obligations comme les délais diffèrent. La KoSIT tient à jour une synthèse de la situation dans les Länder. En cas de doute, demandez à votre donneur d'ordre quel canal il impose.
Envoyer des XRechnungen à l'État fédéral avec faktoora
faktoora crée la XRechnung conformément à l'EN 16931 et demande les mentions obligatoires comme la Leitweg-ID lors de la création. Vous envoyez la facture finalisée directement depuis faktoora par e-mail ou via le réseau Peppol, ou vous téléversez le fichier sur l'OZG-RE. Plus d'informations sur la page consacrée aux factures sortantes.
Questions fréquentes
La ZRE existe-t-elle encore ?
Non. La ZRE a été désactivée le 19.09.2025 et fusionnée avec l'OZG-RE. Depuis, toutes les factures destinées à l'État fédéral passent par l'OZG-RE.
Combien coûte l'utilisation de l'OZG-RE ?
L'inscription et l'utilisation sont gratuites pour les émetteurs de factures. Des coûts peuvent tout au plus découler de votre propre logiciel ou d'un prestataire Peppol.
Puis-je envoyer des XRechnungen à l'OZG-RE par e-mail ?
Oui. Après l'inscription, vous recevez une adresse de dépôt individuelle. Une seule XRechnung de 10 Mo maximum est autorisée par e-mail.
Quelle est la Peppol-ID d'une autorité sur l'OZG-RE ?
Le préfixe 0204 suivi de la Leitweg-ID, par exemple 0204:991-33333TEST-33. La Leitweg-ID doit en outre figurer en BT-10 de la facture.
En tant que fournisseur, ai-je besoin de ma propre Leitweg-ID ?
Non. La Leitweg-ID adresse uniquement le destinataire de la facture au sein de l'administration. Vous la recevez du donneur d'ordre avec la commande.