Leitweg-ID : structure, exemple et où la trouver
La Leitweg-ID est l'adresse électronique d'un destinataire public de factures en Allemagne. Elle figure dans la XRechnung dans le champ BT-10 (référence de l'acheteur) et garantit que la facture parvient à la bonne autorité et, au sein de celle-ci, au bon service. Elle se compose d'un adressage général, d'un adressage détaillé facultatif et d'un chiffre de contrôle à deux chiffres, par exemple 991-33333TEST-33. Vous obtenez la Leitweg-ID auprès de votre donneur d'ordre, en général avec la commande.
Qu'est-ce qu'une Leitweg-ID ?
L'État fédéral et les Länder se sont accordés sur un format uniforme permettant d'adresser électroniquement chaque unité administrative. La Koordinierungsstelle für IT-Standards (KoSIT, bureau de coordination des standards informatiques) le décrit dans la spécification du format de la Leitweg-ID, actuellement en version 2.0.2. Les plateformes de réception des factures transmettent les factures entrantes aux systèmes de traitement des factures des autorités sur la base de la Leitweg-ID.
Dans l'EN 16931, la référence de l'acheteur (BT-10) est facultative. La XRechnung la rend obligatoire pour les factures adressées aux pouvoirs adjudicateurs, et c'est précisément là que figure la Leitweg-ID. Depuis 2019, la Leitweg-ID est en outre enregistrée au niveau international comme schéma d'identification sous le code 0204. Elle peut donc aussi être utilisée comme Peppol-ID.
Point important pour les entreprises : en tant qu'émetteur de factures, vous n'avez pas besoin de votre propre Leitweg-ID, pas même pour l'obligation de facture électronique entre entreprises. La Leitweg-ID adresse uniquement des destinataires au sein de l'administration.
Structure de la Leitweg-ID
La Leitweg-ID comporte trois éléments, séparés par des traits d'union :
| Élément | Obligatoire | Longueur | Contenu |
|---|---|---|---|
| Adressage général | oui | 2 à 12 chiffres | État fédéral ou Land, éventuellement district administratif, arrondissement, commune |
| Adressage détaillé | non | jusqu'à 30 caractères | lettres A à Z et chiffres, librement définis par l'État fédéral ou le Land |
| Chiffre de contrôle | oui | 2 chiffres | calculé selon Modulo 97-10 |
Au total, une Leitweg-ID compte entre 5 et 46 caractères.
Adressage général
L'adressage général suit la clé régionale officielle (amtlicher Regionalschlüssel). Les deux premiers chiffres désignent le Land ou l'État fédéral :
- 01 Schleswig-Holstein, 02 Hambourg, 03 Basse-Saxe, 04 Brême
- 05 Rhénanie-du-Nord-Westphalie, 06 Hesse, 07 Rhénanie-Palatinat, 08 Bade-Wurtemberg
- 09 Bavière, 10 Sarre, 11 Berlin, 12 Brandebourg
- 13 Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, 14 Saxe, 15 Saxe-Anhalt, 16 Thuringe
- 99 État fédéral
Peuvent ensuite suivre un chiffre pour le district administratif (un indice d'ordre pour l'État fédéral), deux chiffres pour l'arrondissement et trois, quatre ou sept chiffres pour le groupement de communes et la commune.
Adressage détaillé
L'adressage détaillé est facultatif et distingue des services au sein d'une autorité, par exemple des départements disposant de leur propre traitement des factures. Il se compose de 30 lettres et chiffres au maximum. Les majuscules et minuscules n'ont pas d'importance. Sa structure est définie par l'État fédéral ou par chaque Land.
Chiffre de contrôle
Le chiffre de contrôle se compose de deux chiffres et est calculé, comme pour l'IBAN, selon la norme ISO/IEC 7064 (Modulo 97-10) à partir de l'adressage général et de l'adressage détaillé. Il détecte les fautes de frappe avant qu'une facture ne se perde.
Leitweg-ID : exemples
| Leitweg-ID | Signification |
|---|---|
| 04011000-1234512345-06 | Exemple tiré de la spécification de la KoSIT : Brême, adressage détaillé 1234512345 |
| 991-33333TEST-33 | Exemple de l'État fédéral pour une autorité de l'administration fédérale directe |
| 992-90009-96 | Leitweg-ID de la Deutsche Bahn pour toutes les sociétés du groupe DB |
Voici comment la KoSIT calcule le chiffre de contrôle du premier exemple :
- Reprendre l'adressage général : 04011000
- Y ajouter l'adressage détaillé sans trait d'union : 1234512345. Les lettres seraient remplacées par des nombres, A = 10, B = 11 jusqu'à Z = 35.
- Ajouter deux zéros : 04011000123451234500
- Diviser par 97 : le reste est 92.
- Soustraire le reste de 98 : 98 moins 92 donne le chiffre de contrôle 06.
Pour vérifier, calculez l'identifiant complet sans traits d'union modulo 97. Si le reste est 1, la Leitweg-ID est syntaxiquement valide. Le chiffre de contrôle n'indique pas si elle est également enregistrée sur une plateforme.
Que signifient 991, 992 et 993 ?
Pour les destinataires fédéraux, l'adressage général indique comment les factures sont reçues :
- 991 : administration fédérale directe ou organe constitutionnel, réception via l'OZG-RE
- 992 : administration fédérale indirecte, réception via l'OZG-RE
- 993 : administration fédérale indirecte disposant de sa propre solution en dehors de l'OZG-RE
Il existe une exception connue : la Deutsche Bahn utilise 992-90009-96, mais n'est pas raccordée à l'OZG-RE. Les factures destinées à la DB sont envoyées par e-mail ou via Peppol, voir XRechnung pour la Deutsche Bahn : exigences. L'article ZRE et OZG-RE : envoyer une XRechnung à l'État fédéral explique comment envoyer des factures à l'OZG-RE.
Trouver la Leitweg-ID : comment obtenir le bon identifiant
- Vérifier la commande ou le bon de commande : les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de vous communiquer la Leitweg-ID dans le cadre du processus d'achat ou de passation du marché. Elle figure généralement dans la commande, le contrat ou la lettre de commande.
- Demander au donneur d'ordre : si l'identifiant manque, adressez-vous à votre interlocuteur ou au service de facturation de l'autorité.
- Utiliser l'annuaire de l'OZG-RE : la saisie en ligne de l'OZG-RE propose un annuaire des Leitweg-ID raccordées. Utilisez néanmoins l'identifiant indiqué dans la commande, car une autorité peut disposer de plusieurs Leitweg-ID pour différents services.
- Pour les autorités des Länder : la KoSIT recense les services émetteurs des Länder dans sa synthèse de l'état de mise en œuvre dans les Länder.
Votre client est une entreprise privée ? Il n'y a alors généralement pas de Leitweg-ID. Le champ reste vide ou contient une référence indiquée par le client, par exemple un numéro de fournisseur.
Où placer la Leitweg-ID dans la XRechnung ?
La Leitweg-ID figure exclusivement en BT-10, la référence de l'acheteur (dans la syntaxe BuyerReference). Le numéro de commande se place en BT-13, un numéro de projet en BT-11. Lors d'un envoi via Peppol, la Leitweg-ID apparaît deux fois : comme identifiant du destinataire avec préfixe, par exemple 0204:991-33333TEST-33, et en BT-10 de la facture. Si elle manque en BT-10, l'OZG-RE rejette la facture.
Erreurs typiques liées à la Leitweg-ID
- Traits d'union mal placés ou espaces avant ou après l'identifiant. Selon l'État fédéral, c'est une cause fréquente du message « Leitweg-ID ist nicht valide » (la Leitweg-ID n'est pas valide).
- Numéro de commande en BT-10 au lieu de BT-13. La facture ne peut alors pas être attribuée.
- Mauvais identifiant d'une autorité disposant de plusieurs Leitweg-ID, par exemple issu d'une ancienne commande ou d'un autre service.
- Leitweg-ID inventée, alors que le destinataire n'en a attribué aucune.
- Faute de frappe dans le chiffre de contrôle. Le test modulo 97 la révèle.
- Leitweg-ID uniquement dans l'enveloppe Peppol, mais pas en BT-10.
Si un identifiant saisi correctement est malgré tout rejeté, clarifiez la situation avec le donneur d'ordre. Il peut transmettre le problème au service compétent, pour l'État fédéral au Zentrales Finanzwesen des Bundes (service central des finances de l'État fédéral). L'article XRechnung rejetée : Leitweg-ID et référence de l'acheteur décrit d'autres motifs de rejet liés à la référence de l'acheteur.
À ne pas confondre : numéro DUNS, X.400 et ZUGFeRD
Autour de la Leitweg-ID apparaissent souvent des termes qui désignent autre chose.
Numéro DUNS
Le numéro DUNS est un identifiant d'entreprise à neuf chiffres attribué par Dun & Bradstreet. Il identifie les entreprises dans les données de base des fournisseurs et dans les relations commerciales internationales. Ce n'est ni un numéro fiscal ni une adresse pour les factures électroniques destinées aux autorités. Il n'a rien à faire en BT-10.
X.400
X.400 est un ancien standard de transport de messages, autrefois répandu surtout dans les administrations et les grandes organisations. Il décrit le canal de transport, et non le format de facture. Il ne joue plus aucun rôle pour les factures adressées à l'État fédéral : l'OZG-RE accepte les factures par saisie en ligne, téléversement, e-mail et Peppol.
ZUGFeRD
ZUGFeRD est un format de facture hybride composé d'un PDF et d'un XML intégré. Pour l'État fédéral, d'autres formats que la XRechnung sont admis s'ils sont conformes à l'EN 16931 et à l'E-Rechnungsverordnung (règlement sur la facture électronique), par exemple ZUGFeRD 2.2.0 dans le profil XRECHNUNG sous forme de fichier XML pur. Dans ce cas aussi, la Leitweg-ID se place en BT-10.
La Leitweg-ID dans faktoora
Lors de la création d'une facture dans faktoora, le formulaire demande la Leitweg-ID et l'inscrit dans le champ de référence prévu à cet effet. Chaque facture est validée au regard de l'EN 16931 et de la XRechnung avant son envoi. Plus d'informations sur la page Créer des factures électroniques.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une Leitweg-ID ?
L'adresse électronique d'un destinataire public de factures. Elle figure dans la XRechnung dans le champ BT-10 et achemine la facture vers le bon service de l'administration.
Où trouver la Leitweg-ID ?
Dans la commande, le bon de commande ou le contrat du pouvoir adjudicateur. Si elle manque, demandez-la à votre interlocuteur. L'annuaire de l'OZG-RE aide à s'orienter, mais c'est l'identifiant indiqué dans la commande qui fait foi.
En tant qu'entreprise, ai-je besoin de ma propre Leitweg-ID ?
Non. Les émetteurs de factures n'ont pas besoin de Leitweg-ID, pas même pour l'obligation de facture électronique dans le domaine B2B.
Qu'est-ce qu'un numéro DUNS ?
Un identifiant d'entreprise à neuf chiffres attribué par Dun & Bradstreet pour les données de base. Il ne remplace ni la Leitweg-ID ni une Peppol-ID.
X.400 est-il un format de facture électronique ?
Non. X.400 est un standard de transport. Le format de facture est par exemple XRechnung ou ZUGFeRD.