Numéro fiscal ou numéro de TVA : la différence
Votre facture doit indiquer soit votre numéro fiscal (Steuernummer), soit votre numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) ; l’un des deux suffit (§ 14, al. 4, n° 2 UStG, la loi allemande sur la TVA). Le numéro fiscal est attribué par votre Finanzamt (centre des impôts) pour l’imposition nationale, l’USt-IdNr. par le Bundeszentralamt für Steuern (office fédéral central des impôts) pour les échanges au sein de l’UE. Le numéro d’identification fiscale personnel (Steuer-ID) est autre chose et n’a pas sa place sur la facture.
Trois numéros, trois finalités
Au quotidien, ces notions sont souvent confondues. Il s’agit en réalité de trois numéros différents :
| Numéro fiscal | USt-IdNr. | Steuer-ID (IdNr.) | |
|---|---|---|---|
| Qui l’attribue ? | le Finanzamt compétent | Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) | Bundeszentralamt für Steuern |
| À quoi sert-il ? | déclarations fiscales et communication avec le Finanzamt | opérations avec des entreprises d’autres États de l’UE | identification des personnes physiques, par exemple pour l’impôt sur le revenu |
| Structure | 10 ou 11 chiffres selon le Land, 13 chiffres au format ELSTER | DE suivi de 9 chiffres | 11 chiffres |
| Change-t-il ? | oui, par exemple en cas de déménagement dans le ressort d’un autre Finanzamt | non | non, il est valable à vie |
| Sur la facture ? | oui, en alternative à l’USt-IdNr. | oui, en alternative au numéro fiscal, obligatoire pour les opérations dans l’UE | non |
Le numéro fiscal
Vous recevez votre numéro fiscal du Finanzamt dès que vous vous déclarez au moyen du questionnaire d’enregistrement fiscal. Les entreprises peuvent avoir plusieurs numéros fiscaux pour différents types d’impôts ou établissements. Comme il est lié au Finanzamt, il change en cas de déménagement dans un autre ressort.
Le numéro de TVA intracommunautaire
L’USt-IdNr. identifie les entreprises dans le marché intérieur européen. Les USt-IdNr. allemands commencent par DE et comportent neuf chiffres. Vous en avez besoin lorsque vous livrez des biens ou fournissez des services à des entreprises d’autres États de l’UE ou que vous y achetez. Vos partenaires commerciaux peuvent faire confirmer ce numéro auprès du BZSt.
Le numéro d’identification fiscale personnel
Le numéro d’identification fiscale (§ 139b AO, code fiscal allemand) est attribué automatiquement à toute personne déclarée en Allemagne, y compris les enfants. Il sert à l’impôt sur le revenu et reste le même toute la vie. Il n’a rien à faire sur une facture : il ne satisfait pas aux exigences du § 14 UStG et constitue une donnée personnelle que vous ne devriez pas communiquer inutilement.
Et le numéro d’identification économique ?
Depuis novembre 2024, le BZSt attribue progressivement le numéro d’identification économique (W-IdNr.). Il est structuré comme l’USt-IdNr., complété d’un suffixe distinctif à cinq chiffres, par exemple DE123456789-00001. Selon le BZSt, la W-IdNr. ne satisfait pas actuellement aux exigences du § 14 UStG. Pour votre facture, vous continuez donc d’utiliser le numéro fiscal ou l’USt-IdNr.
Quel numéro doit figurer sur la facture ?
Pour les factures adressées à des clients en Allemagne, vous avez le choix : numéro fiscal ou USt-IdNr. De nombreuses entreprises préfèrent indiquer l’USt-IdNr., car elles ne souhaitent pas imprimer sur chaque document le numéro fiscal sous lequel elles communiquent avec le Finanzamt. Les deux options sont équivalentes.
Il en va de même pour les petites entreprises : leurs factures comportent aussi le numéro fiscal ou l’USt-IdNr. (§ 34a UStDV, règlement d’application de la loi sur la TVA).
Dans une facture électronique, le numéro choisi figure dans un champ défini des données structurées. L’article Tous les champs de la XRechnung explique de quels champs il s’agit. La liste complète des mentions obligatoires figure dans l’article Mentions obligatoires d’une facture selon le § 14 UStG.
Factures vers d’autres pays de l’UE
Pour les opérations avec des entreprises d’autres États de l’UE, l’USt-IdNr. est indispensable. Pour une livraison intracommunautaire exonérée et pour les services dont le client est redevable de la taxe (autoliquidation), votre USt-IdNr. et celle de votre client doivent figurer sur la facture (§ 14a, al. 1 et 3 UStG). Vérifiez au préalable le numéro de votre client, par exemple via la procédure de confirmation du BZSt.
L’article Catégories de taxe et numéro de TVA explique quelle catégorie de taxe exige une USt-IdNr. dans une facture électronique.
Comment obtenir une USt-IdNr. ?
L’USt-IdNr. est attribuée par le Bundeszentralamt für Steuern. La condition préalable est que votre Finanzamt vous ait déjà enregistré au titre de la TVA. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Lors de la création : cochez la demande dans le questionnaire d’enregistrement fiscal. Le Finanzamt transmet les données au BZSt. Cela peut prendre quelques semaines.
- Ultérieurement : via le formulaire en ligne du BZSt ou par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse, le Finanzamt compétent et votre numéro fiscal.
Le numéro vous est communiqué par courrier, et non par e-mail ou par téléphone. Le BZSt fournit d’autres informations sur sa page consacrée à l’attribution de l’USt-IdNr..
Remarque : cet article est fourni à titre d’information générale et ne remplace pas un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Numéro fiscal ou numéro de TVA : lequel doit figurer sur la facture ?
L’un des deux suffit. Pour les factures adressées à des entreprises d’autres États de l’UE, vous avez en règle générale besoin de l’USt-IdNr.
Quelle est la différence entre le numéro fiscal et le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro fiscal est attribué par le Finanzamt à des fins fiscales nationales et peut changer en cas de déménagement. L’USt-IdNr. est attribuée par le BZSt pour le marché intérieur de l’UE et reste inchangée.
Le numéro d’identification fiscale personnel peut-il figurer sur la facture ?
Non. Le Steuer-ID personnel ne satisfait pas aux exigences applicables à une facture et ne devrait pas être communiqué. Utilisez le numéro fiscal ou l’USt-IdNr.
Les petites entreprises ont-elles besoin d’une USt-IdNr. ?
Pas nécessairement. Pour les factures en Allemagne, le numéro fiscal suffit. Celles qui achètent des prestations à des entreprises d’autres États de l’UE ou leur en fournissent peuvent demander une USt-IdNr.
Le numéro d’identification économique remplace-t-il le numéro fiscal sur les factures ?
Pas pour l’instant. Selon le BZSt, la W-IdNr. ne satisfait pas actuellement aux exigences du § 14 UStG.