XRechnung & ZUGFeRDPar Peter Schenkel,19 août 2022Retour à tous les articles

Facture d’acompte et facture finale en XRechnung

Une facture d’acompte réclame une partie de la rémunération convenue avant que la prestation globale soit achevée et facturée. La facture finale facture à la fin l’ensemble de la prestation et déduit les acomptes déjà versés, TVA comprise. Depuis l’obligation de facture électronique, les règles de la facture électronique s’appliquent aux deux, et dans la XRechnung, le type de facture (BT-3) indique de quel type de facture il s’agit.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Avec une facture d’acompte (situation de travaux), vous demandez un paiement pour une partie d’une commande, généralement selon l’avancement des travaux, par jalons ou à intervalles réguliers. C’est courant pour les travaux de construction, l’ingénierie d’installations, les projets de conception et informatiques, bref partout où beaucoup de temps et d’argent séparent la commande de l’achèvement. La facture d’acompte est provisoire : le décompte définitif n’intervient qu’avec la facture finale.

Dans la pratique, les notions sont souvent confondues. Voici comment les distinguer :

• Facture d’avance : paiement avant le début ou avant l’exécution de la prestation.
• Facture d’acompte : paiement pour une partie de la commande pendant son exécution, sans qu’une partie ait été définitivement réceptionnée.
• Facture partielle : facturation d’une prestation partielle achevée et autonome. Beaucoup emploient toutefois ce terme comme synonyme de facture d’acompte.
• Facture finale partielle : décompte définitif d’une partie réceptionnée, surtout dans le bâtiment.
• Facture finale : décompte définitif de l’ensemble de la prestation après achèvement.

TVA sur les acomptes et les avances

Si vous encaissez de l’argent avant l’exécution de la prestation, la TVA devient exigible dès l’expiration de la période de déclaration préalable au cours de laquelle l’argent est reçu (§ 13, al. 1, n° 1, lettre a, phrase 4 UStG, la loi allemande sur la TVA). C’est pourquoi une facture d’acompte ou d’avance doit elle aussi comporter toutes les mentions obligatoires d’une facture et faire apparaître la TVA (§ 14, al. 5, phrase 1 UStG). Le client peut déduire la TVA correspondante dès qu’il dispose de la facture et que le paiement a été effectué.

L’obligation de facture électronique s’applique aussi aux factures d’avance. Le BMF (ministère fédéral des Finances) l’a expressément précisé dans sa circulaire du 15 octobre 2025 (BMF). Entre entreprises établies en Allemagne, les mêmes délais de transition que pour les factures normales s’appliquent.

La facture finale avec acomptes

Dans une facture finale, les contreparties partielles encaissées avant l’exécution et les montants de taxe correspondants doivent être déduits s’ils ont fait l’objet de factures (§ 14, al. 5, phrase 2 UStG). Sinon, vous êtes redevable deux fois de la TVA sur les acomptes : une fois au titre de la facture d’acompte et une fois au titre de la facture finale.

Exemple chiffré

Une commande de 30 000 euros HT, TVA à 19 %. Deux factures d’acompte ont été émises, toutes deux ont été payées.

Important : déduisez séparément le montant HT et la taxe. Si vous déduisez uniquement le montant TTC des acomptes du montant final, vous faites apparaître trop de TVA dans la facture finale.

Un modèle de facture finale avec acomptes contient donc, outre les mentions obligatoires habituelles, la prestation totale, un récapitulatif de toutes les factures d’acompte avec numéro, date, montant HT et montant de taxe, ainsi que le solde restant dû.

La facture finale sous forme de facture électronique

C’est là que les choses se compliquent. Le modèle de données de la norme EN 16931 ne prévoit aucun champ permettant de représenter intégralement les contreparties partielles et les montants de taxe déduits. Selon la Bundessteuerberaterkammer (chambre fédérale des conseillers fiscaux), le BMF recommande donc d’établir une facture de solde portant sur le montant restant après déduction des acomptes. À défaut, les mentions manquantes d’une facture finale peuvent être intégrées dans la facture électronique sous forme de pièce jointe (BStBK-FAQ).

Pour l’exemple, cela signifie que la facture électronique ne fait apparaître que les 10 000 euros HT encore dus et 1 900 euros de TVA. Vous mentionnez les factures d’acompte précédentes en référence, par exemple via la référence de facture (BG-3) ou une note en texte libre (BT-22). Pour les travaux de construction, selon la même source, un allègement s’applique jusqu’au 30 juin 2030 : les contreparties partielles et les montants de taxe peuvent figurer dans une pièce jointe non structurée, si la partie structurée y fait référence.

Types de facture dans la XRechnung

Vous indiquez le type de facture dans le champ BT-3. Les codes sont issus de la liste UNTDID 1001. Via la règle BR-DE-17, la XRechnung prévoit les codes suivants ; les autres codes entraînent un avertissement lors de la validation :

Le code 386 pour les factures de paiement anticipé existe certes dans la liste de codes, mais il n’est pas prévu pour la XRechnung. Pour les factures d’avance hors bâtiment, la Bundessteuerberaterkammer recommande donc le code 380 avec une mention comme « Anzahlungsrechnung » (facture d’avance) dans le champ de texte libre BT-22. Pour les travaux de construction, utilisez les codes 875 à 877. Les grands donneurs d’ordre comme la Deutsche Bahn imposent souvent en plus les types de facture et les mentions à utiliser. Pour en savoir plus, consultez l’article XRechnungen pour la Deutsche Bahn.

Acomptes et facture finale dans faktoora

Dans faktoora, chaque facture d’acompte et chaque facture finale est une facture à part entière, avec son propre numéro de facture et sa propre période de prestation. Vous représentez les acomptes en pourcentage via la quantité, par exemple 0,8 pour 80 % d’une ligne, et vous indiquez les numéros des factures d’acompte précédentes en référence. Le guide pas à pas, y compris la retenue de garantie et l’annulation, se trouve dans l’article d’aide Acomptes, factures partielles et factures finales. La page Créer des factures électroniques montre comment générer ensuite la facture au format XRechnung ou ZUGFeRD.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Une facture portant sur une partie de la rémunération convenue, émise pendant l’exécution d’une commande. Elle est provisoire ; le décompte définitif intervient avec la facture finale.

Une facture d’acompte doit-elle faire apparaître la TVA ?

Oui. Si de l’argent est encaissé avant l’exécution de la prestation, la TVA devient exigible dès la réception du paiement. La facture d’acompte doit donc comporter toutes les mentions obligatoires, y compris le montant de la taxe.

Comment déduire les acomptes dans la facture finale ?

Le montant HT et la TVA des acomptes payés sont déduits séparément de la prestation totale. Pour une facture électronique, le BMF recommande une facture de solde portant sur le montant restant, avec un renvoi aux factures d’acompte.

Quel type de facture s’applique à une facture d’acompte dans la XRechnung ?

Pour les travaux de construction, le code 875. Hors bâtiment, on utilise généralement le code 380 avec une mention en texte libre pour les avances, et le code 326 pour la facturation d’une prestation partielle.

Ai-je besoin d’une facture électronique pour les factures d’acompte ?

Oui, entre entreprises établies en Allemagne, l’obligation de facture électronique s’applique aussi aux factures d’avance et d’acompte, avec les mêmes délais de transition jusqu’à fin 2026 ou fin 2027.